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Politique de confidentialité / CGV
Ernault Services Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://ernault-services.com, est édité par :
Ernault Services
SAS, société par actions simplifiée
SIREN : 497 736 090
SIRET : 497 736 090 00018
RCS : 497 736 090 R.C.S. La Roche-sur-Yon
Code APE / NAF : 33.12Z
Adresse :
Zone Artisanale Les Genêts
11 Rue Gustave Eiffel
85620 Rocheservière – France
Email : infosav@ernault-services.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Laurent Fricaud
Directeur administratif d’Ernault Services
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Conception et réalisation
Le site internet a été conçu et réalisé par :
DOD1 Pixel
https://dod1pixel.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, documents techniques, documents téléchargeables, structure du site, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Ernault Services.
Les crédits photographiques sont attribués à Ernault Services et DOD1 Pixel.
Responsabilité
Ernault Services s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des contenus.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Accès à l’espace membre
Le site propose un espace membre permettant l’accès à des documents techniques relatifs à différentes marques de machines-outils.
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de leur inscription et à conserver confidentiels leurs identifiants de connexion.
Ernault Services se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la réglementation en vigueur.
Ernault Services Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://ernault-services.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Ernault Services
Zone Artisanale Les Genêts
11 Rue Gustave Eiffel
85620 Rocheservière – France
Email : infosav@ernault-services.com
3. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’espace membre, Ernault Services peut collecter les données suivantes :
– Nom et prénom
– Société
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Informations de connexion
– Adresse IP
– Historique des téléchargements de documents techniques
– Toute information transmise via les formulaires du site
– Préférences liées aux communications et newsletters
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
– Création et gestion des comptes utilisateurs
– Accès à l’espace membre
– Mise à disposition de documents techniques
– Gestion des demandes de contact
– Envoi de newsletters et communications commerciales
– Envoi d’informations techniques, commerciales ou promotionnelles
– Suivi statistique et amélioration des services
– Sécurisation du site et prévention des fraudes
– Respect des obligations légales et réglementaires
5. Base légale du traitement
Les traitements effectués par Ernault Services reposent sur :
– Le consentement explicite de l’utilisateur (newsletter, communications marketing)
– L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
– L’intérêt légitime d’Ernault Services pour l’amélioration de ses services et la sécurisation du site
– Le respect des obligations légales
6. Newsletter et communications commerciales
Les utilisateurs peuvent accepter de recevoir des newsletters, informations commerciales ou communications techniques de la part d’Ernault Services.
L’inscription à ces communications repose sur le consentement explicite de l’utilisateur.
Chaque email envoyé contient un lien de désinscription permettant de retirer son consentement à tout moment, conformément à la réglementation en vigueur.
Ernault Services s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités du traitement :
– Données des comptes utilisateurs : jusqu’à suppression du compte ou 3 ans après la dernière activité
– Données de newsletter et prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact ou interaction
– Données de connexion et logs techniques : 12 mois maximum
– Données soumises à une obligation légale : selon les durées prévues par la réglementation applicable
8. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement :
– Aux services internes d’Ernault Services
– Aux prestataires techniques participant au fonctionnement du site (hébergement, maintenance, sécurité, solution emailing)
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
9. Hébergement des données
Les données du site sont hébergées par :
OVHcloud
Les serveurs sont situés en France ou dans l’Union Européenne.
10. Sécurité des données
Ernault Services met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
11. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit d’effacement
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d’opposition
– Droit à la portabilité des données
– Droit de retirer son consentement à tout moment
Toute demande peut être adressée à :
infosav@ernault-services.com
Un justificatif d’identité pourra être demandé si nécessaire.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Les utilisateurs peuvent adresser une réclamation auprès de :
https://www.cnil.fr
s’ils considèrent que leurs droits ne sont pas respectés.
13. Cookies
Le site peut utiliser :
– des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
– des cookies de mesure d’audience ;
– des cookies liés à l’espace membre et à la connexion utilisateur.
Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies conformément à la réglementation applicable.
14. Modification de la politique de confidentialité
Ernault Services se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer sa conformité avec les évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.